minier. La question des droits de l'Homme et des industries extractives a été également au cœur des discussions du dernier examen de la Guinée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies durant l'Examen Périodique Universel (EPU) en janvier 2020. Durant cet exercice, 18

Guy KALASI NGAY, Le contentieux des dommages liés aux effets des changements climatiques en droit comparé de l'environnement - Étude du cadre juridique, institutionnel et de la jurisprudence, sous la direction de Jean-Michel KUMBU KI NGIMBI, soutenue à l'Université de Kinshasa-Faculté de droit/Département de droit économique et social, en …

examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l'intégration progressive de l'environnement et des populations locales dans la mise en œuvre des projets miniers. Les États africains renégocient ces accords existants avec les exploitants afin d'imposer

Selon Howard Mann, de l'Institut international du développement durable, il est évident que ces traités et contrats constituent des obstacles à la protection de l'environnement et des droits de la personne 20. Plusieurs exemples illustrent les dangers liés à de tels engagements pour les pays en développement.

Toute imposition de sanctions doit être pleinement conforme au droit international, notamment en ce qui concerne l'équité de la procédure et l'existence d'un examen et d'un recours efficaces, a indiqué jeudi le chef des droits de l'homme de l'ONU.

mener pour protéger, respecter et améliorer les droits des femmes dans le monde professionnel, dans l'esprit des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Le rapport du Groupe de travail sera présenté …

Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme. Les droits humains recoupent un large éventail de questions, et les activités minières, de par leur nature, peuvent avoir un impact sur nombre d'entre elles. Dix ans après l'adoption …

Le ministère chargé de l'environnement en RDC a connu plusieurs changements de nom depuis sa création par l'ordonnance n° 75/231 du 22 Juillet 1975. Le dernier en date est le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, modifié en 2017 (auparavant Ministère de l'Environnement, de la Conservation, de la Nature et du Tourisme).

africaine des droits de l'homme et des peuples, art. 24 ; le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, art.11 ; la Charte arabe des droits de l'homme, art. 38 ; et la Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN, art. 28. Plus de

La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et futures, indépendamment de leur lieu et …

ressources minières3, la protection de l'environnement, la protection de l'intérêt national, l'accès à l'information, ainsi que les obligations relatives aux droits de l'homme et aux activités minières. Il est vrai que les questions telles qu'elles sont …

les émissions mondiales de gaz à effet de serre au niveau requis pour limiter. le réchauffement de la planète à 1,5 °C ne suffit pas pour réduire les effets néfastes des …

ments a˜n de promouvoir les droits de l'homme, la transparence et l'équité sociale et de garantir la protection des communautés locales et de l'environnement dans les zones minières de la sous-région; 2. Créer un environnement minier favorable au développement macroéconomique durable et qui assure un équi-

Nous dépendons tous de l'environnement dans lequel nous vivons. Un environnement sûr, propre, sain et durable est indispensable à la pleine jouissance d'un large éventail de …

miniers et traiter les risques pour les droits de l'homme identifi és dans les scénarios de ruptures plausibles du parc. S'agissant du parc a résidus miniers existants, l'opérateur peut choisir dans un premier temps de donner la priorité aux aspects essentiels des droits de l'homme défi nis par les Principes des Nations Unies ...

Gabon. Les principes directeurs L?objectif du Code Minier est la mise en oeuvre de la politique de développement du secteur minier par la promotion des investissements. Il fixe le cadre économique, juridique et fiscal permettant de régir l?ensemble des activités minières ainsi que la gestion de l?environnement minier et de l?après mines .

Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme. ... Accusée de pollution, l'entreprise minière CDM rejette les allégations et sollicite l'expertise des services de l'environnement minier. Voir tous les tags Voir tous les tags Exploitation minière. République démocratique du Congo.

des doits fondamentaux et droits collectifs, le droit à un environnement sain pour tout congolais et l'obligation pour l'Etat de veiller à la protection de l'environnement et à la santé de la population (article 53 de la constitution de la RDC).

DUDH: déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; EIE: Etude d'Impact Environnemental ; EIC: Etat Indépendant du Congo ; ... d.Le Service chargé de la protection de l'environnement minier. Nous venons de le voir, les directions des mines et de géologie ne sont pas personnalisées. Il en est de même du service chargé de la …

Durant le mois de mai 2022, le BCNUDH a documenté 551 violations et atteintes aux droits de l'homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une augmentation de 8% par rapport au mois d'avril 2022 (511 violations). Cette hausse résulte de l'augmentation d'atteintes attribuables à des groupes armés (+26%), …

risque de réclamations ou de plaintes pour violation desdits droits. Pour réutiliser une composante de cet ouvrage, il vous appartient de juger si une autorisation est requise et de l'obtenir le cas échéant auprès du détenteur des droits d'auteur. Parmi les composantes, on citera, à titre d'exemple, les tableaux, les graphiques et ...

Outre M. Puela et plusieurs de ses collaborateurs au Ministère des droits humains, la délégation était composée de M. Paul Empole Losoko Efambe, Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies à Genève, du Secrétaire permanente adjoint du Comité interministériel des droits de l'homme, …

16 Le droit de l'environnement serait un droit égoïste, l'expression d'une sorte d'instinct de conservation des plus « riches » dans la conscience d'une catastrophe possible. Et la volonté d'universalité serait l'expression d'une certaine panique devant le désastre à venir. On comprend que les pays en développement, qui ...

peuples autochtones, les défenseur·e·s des droits humains et de la terre, les opérateurs artisanaux et d'autres parties prenantes. Les effets nocifs peuvent également endommager l'environnement et l'économie, avec des répercussions sur les …

sion de ce texte intitulée «L'environnement comme droit de l'homme» a été publiée in L'union européenne et les droits de l'homme, Bruxelles, Larcier, 2006. 4 Sur ces questions, en général,. S. VAN DROOGHENBROECK, La propor-tionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme,

droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises. b) Le Sénégal, fidèle aux idéau* des droits de l'homme, a ratifié la quasi- totalité des ... le Code minier, le Code de l'environnement, le Code de procédure pénale et le Code pénal. La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la

3. La gestion du domaine minier et de l'artisanat minier. 4. La gestion des titres miniers et la participation des Congolais. Quand vous regardez le Code minier aujourd'hui, on a donné une place aux citoyens congolais mais on verra après quels sont les problèmes par rapport à cela. 5.

de l'homme. Cette région est ... L'article 6 du Code minier de 2018 stipule bien que . ... chargé de la protection de l'environnement minier avait vu le jour au sein du ministère des Min es.

défenseuses et défenseurs des droits de l'homme de 2019. Le rapport RMI Report 2020, une évaluation, basée sur des données probantes, des politiques et pratiques de 38 …

Les droits numériques sont la clé d'un monde inclusif et résilient, selon des experts. Photo: UTI/G. Anderson. Des personnes naviguant sur internet sur leurs ordinateurs portables. 4 juin 2021 Droits de l'homme. Alors que le monde reconstruit l'espace civique pendant et après la pandémie de Covid-19, des experts des droits …