Les investisseurs indiens continuent de miser sur le secteur minier de la province mozambicaine de Tete, enclavée au nord-ouest du pays. Le 30 septembre a vu l'enregistrement de la société Tete Mines & Minerals (TMM), dans la ville de Tete, capitale de la province éponyme, avec pour principaux actionnaires trois ressortissants indiens : …

Ce projet d'ordonnance complète les dispositions votées par les Parlementaires dans la loi Climat et résilience en 2021 concernant les conditions d'attribution des demandes de titres miniers, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains. Il renforce la participation du public et impose une mise en concurrence …

proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier, en République de Côte d'Ivoire. 18 Article 121 de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier, en République du Mali. 19 Articles 1 et 85 de la Loi n°2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières, en République du Bénin.

» Voir également, au Burundi, l'article 41 de la loi nº 1-21 du 15 octobre 2013 portant code minier ; à Madagascar, l'article 41 de la loi nº 99-022 du 19 août 1999 portant code minier modifiée par la loi nº 2005-021 du 17 octobre 2005 ; au Mozambique, l'article 9 de la loi minière nº 20-2014 du 18 août 2014.

donner aux exploitants miniers un rudiment de formation sur la sécurité au travail. Cette initiative a permis d'évaluer la production nationale d'or et de créer un cadre permettant aux exploitants de s'organiser afin d'exploiter et de vendre l'or à des structures étatiques comme le Comptoir Burkinabè des Métaux Précieux (CBMP).

Le cadastre minier communiqué par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines du Mali (DNGM), comptait au 31 décembre 2018 : Tableau 1: Composition de titres miniers actifs en 2018 Titres miniers Nbre de titres au 31/12/2018 Nbre de titres octroyés en 2018 Nbre de titres transférés/cédés en 2018 Permis de Recherche 502 100 -

Partie II. ELIGIBILITE AUX TITRES MINIERS. Ne peuvent se livrer aux opérations de prospection, de recherche et d'exploitation minières en République du Congo que les personnes morales (1) ou ...

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

Le Mozambique est une destination importante des IDE en Afrique du Sud-Est. Le pays a enregistré des niveaux d'entrées d'IDE historiquement élevés en 2013, atteignant plus de …

Many translated example sentences containing "détenteur de titres miniers" – English-French dictionary and search engine for English translations. ... publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, ... créances et à vendre des titres qui autorisent le détenteur ...

Conformément aux réglementations en vigueur au Mozambique, ils devraient être valides sur 25 ans, renouvelables. Le ministère dispose de six mois pour donner sa …

Il permet à l'utilisateur de consulter et de télécharger les données pour l'ensemble de ses titres miniers, quel que soit leur statut, ainsi que les dossiers détaillés de ces mêmes …

la gestion des opérations extractives à travers un programme d'appui à l'acquisition, l'interprétation, le stockage et la promotion de données géologiques, d'une part et à la gestion des droits miniers et des opérations ainsi qu'à l'amélioration de la transparence et la responsabilité civile dans le secteur

au développement économique et social du Burkina Faso. Art.2.- Le Code minier s'applique à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de gîtes de subs-tances minérales ainsi qu'au traitement, au trans-port et à la transformation des substances minérales à l'exclusion de l'eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

de fréquents renvois à un décret d'application du Code Minier (Art. 52, 82, 94, 99 100, 102, 105, etc.), ce décret n'a jamais été promulgué. Le Ministère des Mines et de la Géologie, conscient des nécessaires réformes à apporter au Code Minier, a à deux reprises (2007-2008 et 2009), mis en place une Commission de

: accord écrit lié à l'autorisation ou au titre minier qui établit, conformément aux dispositions de la présente loi, un lien contractuel entre l'Etat et le titulaire de l'autorisation ou du titre minier. Elle est utilisée dans le régime des carrières et dans le régime des mines ; -coopérative minière: statut conféré par arrêté du

zone promotionnelle au sens de la présente loi, ni d'une attribution d'un titre minier. Article 2 : La prospection, la recherche, l'exploitation des substances minérales, à l'exception des hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que la circulation, la concentration, l'enrichissement, le traitement des rejets et la commercialisation

Les baux miniers sont généralement octroyés au Mozambique pour une durée de 25 ans, renouvelable. Le projet Mutamba est né de la fusion entre Savannah …

rapportant aux titres et conventions miniers examinés au cours du processus de revue afin que le Comité Stratégique soit lui-même en mesure d'émettre un avis aux Autorités …

Société à responsabilité limitée Unipersonelle (SARLU) Société en participation (SEP) Groupement d'intérêt économique (GIE) ... Titres miniers . Titres Transformation ... SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER AU CONGO : Sigle : SACIM CONGO : Date création : 15-03-2013 : Date fermeture : 17-04-2030 :

Comment obtenir un claim minier? Le claim est le seul titre minier d'exploration qui peut être délivré pour la recherche des substances minérales du domaine de l'État. Il s'obtient soit : par désignation sur carte, le principal mode d'acquisition; par jalonnement sur certains territoires déterminés à cette fin.

Les conditions d'éligibilité édictées par les législations nationales sont de deux ordres : il s'agit, d'une part, de conditions relatives aux capacités de l'exploitant privé et, d'autre part, des conditions relatives aux personnes pouvant se voir attribuer les titres miniers. § 1. Les conditions relatives aux capacités de l ...

Look up in Linguee. Suggest as a translation of "titre minier". nis à l'article 6 dudit décret. application des critères d'attribution. o enable oto. nrcan-rncan.gc.ca. europarl.europa.eu. …

titre minier en vue de la réalisation des opérations liées à ce titre, - tout protocole, contrat et accord par lequel le titulaire d'un titre minier promet de confier, d'amodier ou de céder partiellement ou totalement les droits et obligations à un tiers. Les co-titulaires d'un titre minier sont conjointement et solidairement ...

Le Trésor public de la République Démocratique du Congo (RDC) a enregistré des pertes estimées à 2,630 milliards de dollars américains à la suite des transactions autour des titres miniers que la société Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) a cédés à Metalkol pour un montant de 60 millions de dollars américains …

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "titres miniers" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de ... et deux autres propriétés aurifères d'importance localisées à 30 kilomètres au sud de Matagami (propriété Bell-Vezza) et 95 kilomètres au nord de La Sarre, Québec (propriété Casagosic ...

La pandémie a contraint un total de 14 groupes miniers opérant au Mozambique à suspendre leurs activités, laissant 4.000 salariés au chômage technique, …

également soumis à une autorisation qui ne donne pas droit à titre minier. Les informations que doivent contenir les demandes de titres miniers et ... ne doit être demandée à l'Etat au titre de ces actions d'apport même en cas d'augmentation de capital. Dans tous les cas, cet apport de l'Etat reste égal à 10 % du capital de la ...

A l'occasion du lancement de la campagne de commercialisation agricole 2017, le président mozambicain Filipe Nyusi (photo) a déclaré que cinq millions de titres …

Accueil Titres miniers au Mozambique à vendre. COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE. En 2015, à l'occasion de la révision du code minier de 2003, des …