La réglementation en vigueur pour l'exploitation des matériaux marins, variant auparavant selon leur nature, siliceuse ou calcaire, a été clarifiée à l'issue de la promulgation de la loi 97-1051 du 18 novembre 1997. L'article 57 de cette loi, en stipulant la suppression des termes "les exploitations d'amendements marins" dans l ...
Liste des abréviations / acronymes . OSPAR Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est IOGP Association internationale des producteurs de gaz et de pétrole SFI Société financière internationale OCNS Système de déclaration des produits chimiques offshore CEFAS Centre pour l'environnement, la pêche et l'aquaculture
C'est dans ce contexte que l'Iddri a lancé en 2012 le projet « Vers une réglementation internationale de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières offshore », …
L'éolien offshore est une activité en plein essor qui représente un potentiel considérable face à la demande énergétique mondiale. Or, la construction et l'exploitation …
Chaque année, plus de 50 000 navires de mer transportent plus de 10 milliards de tonnes de marchandises vitales, y compris des produits de base, du fioul, des matières premières et des biens de ...
Le rapport Sable et développement durable : Trouver de nouvelles solutions pour la gouvernance environnementale des ressources mondiales en sable montre comment l'évolution des modes de consommation, la croissance démographique, l'urbanisation croissante et le développement des infrastructures ont triplé la demande de …
nouvelle phase pour l'émergence, à l'horizon 2035, à travers le Plan Sénégal Émergent (PSE). De fait, cette découverte des hydrocarbures est une aubaine pour le Sénégal, si l'on considère l'impact positif de leur exploitation sur l'économie du pays. Les résultats prometteurs escomptés de l'exploitation des ressources
La règle est de les réinjecter dans les réservoirs. Si ce n'est pas possible, elles sont traitées avant d'être rejetées en mer, afin de baisser le contenu en huile en …
Une réglementation harmonisée permettrait d'exploiter tout le potentiel d'un réseau offshore à structure maillée. Si l'on en croit une initiative financée par l'UE, la …
hostiles à l'exploitation du pétrole offshore, certains Etats ont décidé d'initie des politiues à visée d'intediction d'exploation et de poduction dans le futu, en ciblant particulièrement l'activité offshore. Ces acteurs, organisés et motivés par …
Le terme « offshore » signifie « au large des côtes » en anglais. Une exploitation d'hydrocarbures, pétrole et/ou gaz, est donc dite « offshore » lorsqu'elle se trouve en …
Rétrocession des devises. L'un des points d'achoppement entre la Beac et les acteurs du secteur extractif au sujet de la nouvelle règlementation des changes est celui du rapatriement des recettes d'importations des biens et services consacrée par l'article 36 du règlement. Le taux de rétrocession, fixé à 70% est jugé trop ...
La production offshore correspond à 30 % de la production mondiale de pétrole et 27 % de la production de gaz. Ces pourcentages sont restés stables depuis le début du XXIe siècle, malgré le fort développement on shore des hydrocarbures non conventionnels comme les sables bitumineux et les hydrocarbures de schiste.
C'est la législation environnementale qui nous l'impose. Il est nécessaire, en orpaillage, de remettre en l'état le cours d'eau pour la préservation de la faune et la flore. Il est désagréable d'arriver sur un site d'orpaillage et de se croire dans un champ de mines avec des trous de plus de 1 m de profondeur un peu partout.
Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...
l'extraction et de la production de l'uranium dans sa dimension internationale, en commençant par un historique. Certes, il n'existe pas à proprement parler de réglementation internationale de l'uranium, car cette compétence revient à l'État. Toutefois, les évolutions intervenues au niveau international ont progressivement
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit un article L. 132-15-1 dans le Code minier. Cet article crée une redevance spécifique pour l'exploitation des …
Le 20 avril 2020 correspond au dixième anniversaire de l'accident de la plateforme pétrolière offshore Deepwater Horizon. Catastrophe environnementale majeure, cet évènement a mis au jour les …
L'Union européenne légifère abondamment sur les problématiques environnementales auxquelles elle se trouve confrontée, et les activités d'extraction d'hydrocarbures en mer …
Il existe de très nombreux solvants pouvant être utilisés pour l'extraction végétale. La réglementation européenne définit les solvants autorisés ainsi que des critères généraux de pureté en fixant des limites maximales de résidus (LMR). Notons cependant que certaines directives restent assez floues et que, pour beaucoup de cas ...
L'extraction de l'or est l'ensemble des activités et opérations ayant pour but de séparer l'or des minerais issus de l'exploitation de l'or des sites qui en contiennent. L'extraction d'or …
1. Une société offshore est créée par un non-résident, soit une personne qui n'habite pas dans le pays où l'offshore est constituée ; 2. Elle n'exerce pas d'activité économique sur le territoire dans lequel elle est enregistrée ; 3. Elle bénéficie d'un cadre fiscal (très) avantageux.
Extraire l'or avec du Borax. La technique d' extraction de l'or au borax est une méthode d'extraction de l'or sans mercure, respectueuse de l'environnement. Ici, la roche aurifère est placée dans un creuset de fusion, puis du borax (borate de sodium) est ajouté. Le borax coule le point de fusion du mélange de minerai et rend la ...
En Afrique de l'Ouest, c'est à travers la Convention d'Abidjan que les États se sont dotés de règles communes, par l'adoption en 2019 d'un protocole établissant des normes et standards …
Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée: la Côte d'Ivoire Achille Danhoue Gogoue To cite this version: Achille Danhoue Gogoue. Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsahari-
La France devient ainsi le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Pour mémoire, la production nationale de pétrole et de gaz en France représente 1 % de la consommation nationale. " Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le ...
Les pays de l'UE doivent s'assurer que les compagnies ont la capacité financière et l'expertise technique pour opérer dans les industries pétrolières et gazières. Les solutions techniques pour assurer la sécurité des personnes pendant l'installation et l'opération doivent être vérifiées par un parti indépendant.
Acteurs. La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est chargée d'élaborer les politiques publiques au service de la sécurité et la transition écologique des navires. Elle élabore les réglementations dans ce domaine et veille à leur application. Elle est chargée d'organiser et d ...
Forages offshore : des géants soustraits au droit. Les plates-formes pétrolières forent toujours plus profond mais le droit des mers peine à encadrer leurs activités, selon l'IDDRI, qui a lancé en mars 2012 le projet "Pour une réglementation internationale de l'exploitation énergétique offshore".
1. 1. 2. 0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A) ;