A titre d'exemple, le code éthique du groupe Bouygues se décline autour de 10 principes : Application rigoureuse des lois, règlements et normes internes ; Respect des règles de la libre concurrence et rejet de la corruption ; Loyauté vis-à-vis de l'entreprise, notamment en évitant les conflits d'intérêts ; Neutralité politique ...

This article aims to analyze the ethical basis granting access to mining concessions through the interventions of different actors (artisanal miners, multinationals, governments, etc.).

Le code minier de 1991, qui a marqué le tournant libéral dans la politique minière du Mali, réserve à l'Etat une part minoritaire du capital des sociétés d'exploitation minière. L'Etat est donc systématiquement actionnaire minoritaire des mines d'or du pays, aux côtés des grandes entreprises internationales.

l'exemple de la société Kinross, qui opère des mines d'or sur quatre continents (deux mines en Afrique de l'Ouest en plus de mines en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Russie). M. Dolo a défini la notion de contenu local et a démontré la part prépondérante des salaires et achats de biens et services

des pays disposant de ressources minières, la mobilisation de la société civile et la démocratisation des États miniers enregistrées au début des années 90 ont créé un mouvement international en faveur de l'amélioration de la gouvernance des industries extractives. Cela a donné naissance à des initiatives comme l'ITIE. 2

International RSE. Les sociétés minières canadiennes exercent leurs activités dans plus de 100 pays partout dans le monde. Ainsi, ce secteur de l'économie canadienne est l'un des rares à pouvoir se désigner comme un chef de file mondial. L'investissement minier canadien à l'étranger génère des contributions économiques de ...

en équipe dans l'intérêt du client. En outre, il a la responsabilité éthique et juridique de véhiculer une image juste et véridique des concurrents de la Société. CGI ne tolère pas que ses membres utilisent des moyens déloyaux pour obtenir des renseignements sur la …

Pour s'assurer de la confiance du public en l'éthique douanière, chaque fonctionnaire des douanes doit respecter le Code d'éthique et de conduite et à adhérer à ce Code, lequel comporte généralement les éléments clés suivants. Éléments clés Les 11 éléments clés du Code d'éthique et de conduite sont les suivants : 1.

Même si Rio Tinto est surtout connu pour sa production de fer et d'aluminium, la société a quand même extrait du sol en 2021 plus de 340 000 onces d'or, soit 1,1% de son chiffre d'affaires global. Malgré ce chiffre, l'entreprise n'apparaît pas dans les 10 plus grands mineurs d'or.

Accueil/éthique minière-Tribunal permanent des peuples . code d éthique pour la société miniére d or de samdaMiniére Osisko. pour gagner de nouveaux en infraction à cette politique ou toute autre de la société y compris le Code d Éthique d miniére la défense le 6 29Chez Miniére Osisko Inc Osisko a adopté un Code d éthique et de ...

Code de déontologie et d'éthique à l'intention des fournisseurs 9 juin 2021 IAMGOLD Corporation est déterminée à mener des affaires de manière responsable. Le Code de ... doivent pas avoir recours à la sous-traitance des services à exécuter pour la Société ou externaliser des . 4

matière d'éthique et de conformité favorisent la confiance de ses salariés, de ses clients et de la société de manière plus générale, ce qui est essentiel à l'espace informationnel auquel Atos contribue. L'ensemble des salariés d'Atos doivent adhérer au …

Principes permettant une exploitation minière aurifère responsable 04 C. Principes permettant une exploitation minière aurifère responsable 1 1 Les Principes et le Cadre de travail portant sur la certification qui s'y rapporte ont été rédigés en langue anglaise.

Code d'éthique pour la société de l'information proposé par le Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous (PIPT) Conference : UNESCO. General Conference, 36th, 2011 Document code : 36 C/49 Collation : (6 p. in various pagings) Language : French Also available in : English Also available in : Español

L'Association minière du Canada. 1100-275 rue Slater. Ottawa, ON K1P 5H9. 613.233.9392 ext 316. [email protected]. L'industrie minière canadienne comprend qu'il …

logie constitue la pierre angulaire des valeurs de la Code société. Notre Code d'éthique et de déontologie des pratiques d'entreprise est le adhéfondement de notre culture du rendement dans l'intégrité. ... Nous témoignons de notre respect pour la dignité humaine. Nous valorisons la diversité. Nous créons un avantage mutuel

Code d'éthique en 2004 a permis d'incorporer les sections relatives au partenariat avec les organisations de la société civile du Sud. En 2009, le code a été actualisé sous un nouveau titre : Code d'éthique et normes de fonctionnement. Le document expose avec clarté les principes éthiques que doivent

a) Le présent Code de conduite et d'éthique (le « Code ») a pour but de rassembler les principes déontologiques et éthiques auxquels les employés, les entrepreneurs, les consultants, les dirigeants et les administrateurs de Minière Osisko Inc. et ses filiales (collectivement, la « Société ») doivent se conformer.

Projet de code d'éthique pour la société de l'information Conference : Intergovernmental Council for the Information for All Programme, 6th, Paris, 2010 Document code : IFAP.2010/COUNCIL.VI/5 Collation : 14 p. Language : French Also available in : English Also available in : Español

Le présent Code de conduite et d'éthique (le « Code ») a pour but de rassembler les principes déontologiques et éthiques auxquels les employés, les entrepreneurs, les …

Autre projet digne d'intérêt dans le Nord-du-Québec : l'ancienne mine d'or et de cuivre qui appartient désormais à Troilus Gold Corp., une société minière canadienne établie à Toronto.

Bien que la société minière « n'ait pas manqué de revendiquer ses droits » (S. Zongo, 2019), ceux-ci ne correspondent pas forcément à ce qui est considéré comme « éthique » par tous.

1. « L'Administration des Mines et la lutte contre la fraude minière et les activités illicites : Etat des lieux, enjeux, défis et perspectives pour une nouvelle stratégie d'actions », par Monsieur MBOMA ZWABISALA Breloc, Secrétaire Général a.i. aux Mines ; 2. « La Fraude et la contrebande minières, un frein pour la

risque d'embarrasser la Société, ses employés, ses actionnaires et autres parties intéressées. Les lignes directrices et les principes énoncés aux présentes ont été élaborés par la direction de la Société et servent de code de déontologie et d'éthique que doivent observer tous les employés de la Société (les « employés »).

1- Note sur la liste minière de l'UEMOA Le Code minier communautaire de l'UEMOA de 2003 inclut une définition de Liste minière et des clauses s'y rapportant: • Article 1 ... pour la société) Exonération de TVA pendant les phases d'exploration et !! 3 Niger Mali Ghana Libéria Burkina Faso Guinée les activités

1 Nous remercions les rapporteurs dont les remarques ont été particulièrement utiles en vue d'amélior ; 6 La première section propose, sur la base d'une revue de littérature, une grille de lecture permettant de mettre en évidence le caractère plus ou moins intégré d'un programme de développement durable. Cette première section permet également de …

Le code éthique d'une entreprise est une charte des bonnes pratiques, applicables à toutes les parties prenantes de l'environnement de l'entreprise. L'entreprise doit porter à la connaissance de toutes et tous les valeurs, attitudes et éléments de langage clés du groupe, pour que chacun et chacune puisse les comprendre, se les approprier et …

Un code d'éthique devrait comprendre : La mission de l'organisme. Un énoncé des valeurs partagées par les membres de l'organisme. Les règles énonçant les comportements attendus en vertu de la mission et des valeurs partagées. Les mécanismes prévus pour faire respecter la mission, les valeurs et les règles du code d'éthique.

LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D'APPLICATION 1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, œuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en RDC, salue la volonté de …

Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011